Une expérience unique et authentique chez nos agriculteurs !

Vos données sont protégées. Elles ne seront divulguées à quiconque.

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

1. A propos de nous
La Société CSDC (ci-après la "Société”), SASU, au capital de 5 000 euros, dont le siège social est à
MAISONS ALFORT (94700) 41 rue Carnot, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
CRÉTEIL sous le numéro 49 041 436 400 011, est représentée par Madame Catherine SILVESTRIN.
La Société CSDC a pour objet le Conseil en Développement des Compétences professionnelles et
personnelles, le Conseil en Prestations de formation et toutes activités connexes, en relations
publiques et communication, ainsi qu’en développement et stratégie.
Sous sa marque AGROLIFE, la Société CSDC organise notamment des séminaires d’immersion « à la
ferme » sous forme participative, selon différentes thématiques, avec pour objectif de permettre aux
participants de ces séminaires de vivre une expérience unique de partage et de soutien en milieu
rural grâce à ses formations et mises en situation spécifiques, tout en suscitant la prise de conscience
individuelle et collective au regard des défis quotidiens auxquels les exploitants agricoles sont
confrontés.
2. Préambule
La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation (ci-après les "CGV/CGU"). Les CGV/CGU s'appliquent à tous les Services fournis par la
Société à ses Clients d'une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur
les documents du Client et notamment ses conditions générales d'achat.
Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.
Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de Commande.
En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa
Commande.
Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des
transactions conclues avec le Client.
Toute passation de commande sur le site vaut automatiquement acceptation des présentes
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Le Client ne pourra se prévaloir d'un document
contradictoire.
3. Définitions
"Client" désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site
Internet ;

"Commande" désigne toute commande passée par l’Utilisateur sur le présent Site, en vue de
bénéficier des Services de la Société ;
"Conditions Générales de Vente et d'Utilisation" ou "CGV/CGU" désignent les présentes conditions
générales de vente et d'utilisation en ligne ;
"Consommateur" désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins
professionnels et/ ou hors de son activité professionnelle ;
"Professionnel" désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son
activité professionnelle ;
"Services" désigne toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs par la Société à
travers le présent Site ;
"Site" désigne le présent Site, c’est-à-dire : www.agrolife-sejour.fr
"Société" désigne la Société CSDC, plus amplement désignée à l'article I des présentes ;
"Utilisateur" désigne toute personne qui fait utilisation du Site.
4. Consultation
La consultation du présent Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et
jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
5. Prestation de service et prix
Les Services faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont proposés
directement par la Société ou ses prestataires partenaires.
Les services sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes
leurs caractéristiques essentielles. La Société ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de
réaliser ladite prestation lorsque l’Utilisateur n’est pas éligible.
Lorsqu’un Utilisateur souhaite obtenir une prestation de service vendue par la Société à travers le
Site, le prix indiqué sur la page de la prestation correspond au prix en euros toutes taxes comprise
(TTC) et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande.
La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Elle s'engage à facturer les
prestations au tarif applicable au moment de leur Commande. Pour les prestations dont le prix ne
peut être connu a priori ni indiqué avec certitude, un devis détaillé sera transmis au Client.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le
jour de la commande.
6. Obligations de CSDC
Les engagements de CSDC définis aux présentes constituent une obligation de moyens, au terme de
laquelle CSDC s’engage à accomplir sa mission avec le soin et la diligence en usage dans sa profession
et dans les règles de l’art, ainsi qu’aux délais spécifiés dans la commande.
CSDC affecte aux Prestations du personnel qualifié et compétent et qui dispose d’une bonne maîtrise
des méthodes à mettre en œuvre dans le cadre du Contrat.

7. Commandes
L'enregistrement d'une Commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les CGV/CGU en
cochant la case prévue à cet effet et valide sa Commande. Cette validation constitue une preuve du
contrat de vente. La finalisation de la Commande implique l'acceptation des prix et des modalités de
réalisations des prestations telles qu'indiquées sur le Site.
Une fois sa Commande passée, le Client en recevra confirmation par courrier électronique. Cette
confirmation fera le récapitulatif de la Commande et des informations relatives à la réalisation de la
ou des prestations.
En cas de défaut de paiement, d'adresse erronée du Client ou autre problème sur le compte du
Client, la Société se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à ce que le problème
soit résolu. En cas d'impossibilité de réaliser la prestation, le Client en sera informé par courrier
électronique à l'adresse qu'il aura fournie à la Société. L'annulation de la commande de cette
prestation et son remboursement seront dans ce cas effectués, le reste de la commande demeurant
ferme et définitif.
En cas d’annulation par le Client d’une Commande acceptée par la Société, moins de huit jours avant
la date prévue de fourniture du Service pour des raisons autres qu’un cas de force majeure, la
Société se réserve le droit de conserver 30 % du montant HT de la Commande au titre des dommages
et intérêts en réparation du préjudice subi.
8. Délais et modalités de paiement
En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d'exiger un acompte
ou le paiement de l'intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de
la facture.
Le paiement peut être réalisé par :
- Paiement en ligne via PayPlug
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture, le
Client Consommateur devra verser à la Société une pénalité de retard égale à trois fois le taux de
l'intérêt légal.
La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant toutes
taxes comprises de la somme restante due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans
qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En cas de non-respect des conditions de paiement décrites ci-dessus, la Société se réserve la
possibilité d'annuler ou de suspendre la vente.
9. Réalisation des prestations
La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels pour réaliser la
prestation commandée sur le Site dans les délais annoncés lors de la passation de la Commande.

Cependant, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les retards de réalisation de
prestation occasionnés en raison de fautes qui ne lui sont imputables.
Si les prestations n'ont pas été effectuées dans le délai prévu, la résolution de la vente pourra être
demandée par le Client dans les conditions prévues aux articles L216-2 et L216-3 du Code de la
consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze
jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.
Cette disposition ne s'applique pas quand le retard de la Société est dû à une faute du Client ou à un
cas de force majeure, c'est à dire à la survenance d'un évènement imprévisible, irrésistible et
indépendant de la volonté de la Société.
La Société se réserve de conditionner la réalisation de la prestation à un nombre minimum de
participants. Dans l’hypothèse où la prestation commandée ne pourrait être réalisée pour cette
raison, les sommes versées par le Client lui seront restituées.
La réalisation de la prestation commandée pourra être reportée avec l’accord préalable du Client.
10. Réclamation
Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation
de 7 jours à compter de la fourniture du Service.
Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l'adresse
contact@agrolife-sejour.fr
Une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y
afférents.
Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être examinée.
11. Droit de rétractation du Consommateur
Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 15 jours avant à compter de la passation de
la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l'article L221-28 du Code de la consommation tel
que reproduit ci-dessous :
"Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont
l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à
son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier
échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de
rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement
personnalisés ;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne
peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière
indissociable avec d'autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la
valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au
contrôle du professionnel ;
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et
expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement
nécessaires pour répondre à l'urgence ;
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été
descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats
d'abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d'une enchère publique ;
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de
transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être
fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a
commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de
rétractation."
Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration à l'adresse :
contact@agrolife-sejour.fr.
Si la déclaration du Client se justifie, il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la
prestation de services dans les 14 jours suivant la prise de connaissance par la Société de sa
déclaration de rétractation. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui
utilisé à l'achat.
Cependant, si la prestation de services est déjà entamée à la date de la prise de connaissance de la
rétractation par la Société, la valeur correspondant à la prestation de service déjà effectuée sera
déduite du remboursement. Ce dernier sera opéré par le même moyen de paiement que pour
l’achat.

12. Traitement des données personnelles
L'enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le
Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d’utiliser le Site.
Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la
Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à
tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à
l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à
l'adresse suivante : contact@agrolife-sejour.fr.
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement de
ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du Site.
13. Partage des données collectées
Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur
le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre
le bon fonctionnement du Site.
Ces sociétés tierces n'ont accès aux données collectées que dans le cadre de la réalisation d'une
tâche précise.
Le Site reste responsable du traitement de ces données.
Par ailleurs, l'Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres
commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires.
L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à
l'adresse de la Société indiquée ci-dessus.
Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express
préalable afin d'atteindre les buts suivants :
- respecter la loi,
- protéger toute personne contre des dommages corporels graves,
- lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses
utilisateurs,
- protéger les droits de propriété de la Société.
14. Protection des données
La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à
leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du
27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas la Société à une
obligation de résultat concernant la sécurité des données.
15. Cookies
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur
fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un
cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la
navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment
recherches, login, email, mot de passe).
L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit
« cookie ».
L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce
cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le
navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce
dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra
prétendre à aucune indemnité de ce fait.
16. Modifications
La Société se réserve le droit de modifier le Site, les services qui y sont proposés, les CGV/CGU ainsi
que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société
par le biais du Site.
Lorsqu'il passe une Commande, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU
en vigueur lors de la passation de la Commande.
17. Responsabilité
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire
ou permanente du Site Internet et, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens afin d’assurer en
permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se
réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération
de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue
responsable des retards de réalisation d’une prestation de service pour des motifs qui échappent à
son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui
être imputable.
18. Propriété intellectuelle
La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de
l'INPI et des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient
exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit

partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de ladite société exposera le contrevenant à des
poursuites civiles et pénales.
19. Clause attributive de compétence
Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un
Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A
défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle, auprès de la Commission
de la MEDIATION DE LA CONSOMMATION prévue à l'article L534-7 du Code de la consommation ou
auprès des instances de médiation sectorielles existantes. Il peut également recourir à tout mode
alternatif de règlement des différends en cas de litige.
20. Information précontractuelle
Préalablement à sa Commande, le Client reconnait avoir eu communication, de façon lisible et
compréhensible, des CGV/CGU et des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 à
L111-7 du Code de la consommation, et notamment : les caractéristiques essentielles des Services ;
le prix des Services ; la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le Service ; les
informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques)
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en
œuvre ; la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; les informations
relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).
21. Coordonnées du médiateur
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un
dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION
DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION -
CONSOMMATION - 23, rue Terrenoire - 42100 SAINT ETIENNE »

RGPD et données personnelles :

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Contactez-nous pour connaitre la démarche à suivre.